Déconomie | Jackpot : 500 € net/mois !

June 7, 2018

(article paru dans le Même Pas Peur n°21 fin décembre 2017)

 

Vous voulez vous engager durant votre « temps libre » en tant que « travailleur associatif » dans une activité à « haute valeur sociale ajoutée » (1) ? Travailler de manière « semi-professionnelle » dans le non-marchand privé ou public ? Si vous avez un job normal pour au moins quatre cinquièmes d’un temps plein (2) ou si vous êtes pensionné, ce sera désormais possible et vous pourrez vous faire un maximum de cinq cents euros par mois, nets. Nets de tout : cotisations sociales et impôts. Nets de tout droit, aussi. (3)

Cinq cents euros, c’est entre vingt-cinq et trente pour cent du salaire net d’un travailleur du socio-culturel en Région wallonne (4). Vous pourrez faire du « travail associatif » durant votre « temps libre »  mais est-il encore libre en ce cas ? – dans tout le socio-culturel (maisons de jeunes, centres sportifs, musées, ONG, théâtres, centres de formation…), dans le domaine de l’aide aux personnes (maisons de repos et de soins, accueil d’handicapés), dans l’enseignement (accueil et surveillance des élèves), comme garde d’enfants, aide à domicile (garde de nuit et de jour), bref dans la plupart des fonctions professionnelles répertoriées dans les secteurs non-marchand, public ou associatif.


Bon, cinq cents euros, c’est le maximum possible. En effet, vous aurez bien un « contrat de travail associatif » mais vous ne bénéficierez pas du droit du travail, (loi sur le travail, loi sur la protection de la rémunération, loi relative au bien-être, loi relative aux jours fériés, règlement de travail, conventions collectives de travail sectorielles ou d’entreprise…). Autrement dit, l’« indemnité » pour le travail associatif sera fixée librement entre « l’organisation » et le « travailleur de temps libre » (sic ! traduction française infecte, comme si souvent, de la version originale en néerlandais). Elle peut aller de… zéro à cinq cents euros. Bon, à zéro, faites pas le con : engagez-vous comme volontaire bénévole ! Autrement dit, tout sera question de négociation, de passe-droit ou que sais-je encore. 


La durée maximum du travail n’est évidemment pas définie, puisque la loi sur le travail ne s’applique pas. Pas d’interdiction du travail de dimanche, de nuit, durant les jours fériés. Normal, puisque c’est du « travail de temps libre » ! Pas de durée journalière ou hebdomadaire maximale non plus. C’est pas du travail on vous dit ! C’est du travail « associatif ». 


Vous serez cependant obligé d’exécuter les tâches définies au « contrat », de respecter les indications d’exécution, les règles de déontologie, les dispositions en matière de sécurité, etc. « Semi-professionnel » ne veut pas dire bâcler le boulot et le faire à moitié. Cela veut dire que vous êtes un professionnel au rabais. Si vous tombez malade, « l’organisation » pourra mettre fin au contrat afin de pouvoir vous remplacer rapidement : « il doit pouvoir être mis fin rapidement et de manière flexible au contrat de travail associatif pour pouvoir assurer la continuité des activités prévues ». Évidemment, ce « contrat » ne générera aucun droit, ni au chômage, ni au salaire garanti en cas de maladie, ni pour la pension, ni, ni, ni…
D’un autre côté, mettez-vous à la place de « l’organisation », en clair, de l’employeur : dès qu’un travailleur occupé à 4/5 temps coûte cinq cents euros (cotisations patronales comprises) de moins qu’un travailleur engagé à temps-plein, cela vaut la peine. Cela vaut très vite la peine. Deux bémols tout de même : le premier est qu’il ne sera pas possible de faire du « travail associatif » chez l’employeur auprès duquel on exerce son contrat de travail classique. Il suffira d’aller chez le voisin. Le second est que le travailleur associatif ne peut remplacer « un travailleur qui était actif au sein de la même unité technique de l’entreprise au cours des quatre trimestres précédant la conclusion du contrat en matière de travail associatif. » La mesure est censée protéger l’emploi existant. Mais, rien n’empêche d’engager deux-trois « travailleurs de temps libre » plutôt que de créer un nouvel emploi ou d’augmenter le temps de travail d’un travailleur à temps partiel déjà en piste.


Mais qu’est-ce qu’ils nous foutent là ??? Ils créent une classe de sous-emplois, sans aucun droit ni protection, en prétendant que « l’organisation efficace du travail associatif est incompatible avec l’application de la législation sociale. En effet, contrairement à ce qui est le cas dans une relation de travail professionnel, au niveau du travail associatif, la dépendance économique du travailleur associatif par rapport à son organisation ne revêt pas de caractère primordial. » Tu rigoles ou quoi ? 500 euros par mois, vingt-cinq ou trente pour cent de ton salaire, ça ne crée pas une dépendance économique ? Mais, si c’est pour le plaisir, l’engagement sociéto-sociétal mon cul sur la commode, y a qu’à le faire gratos !
Oui, mais « l’application débridée (sic!) de la législation sociale et fiscale entrave considérablement le développement du travail associatif du fait des besoins atypiques du travail associatif : activités de soirée, de nuit, durant le week-end, entraves techniques ». Plaît-il ? Vous dites ? C’est le fait d’être « associatif » qui rend les prestations des secteurs des soins et de l’aide aux personnes ou des activités culturelles atypiques ??? Donc, plus besoin de rémunérer correctement des professionnels, de veiller à ce qu’ils n’enchaînent pas des prestations sans pause, de limiter la durée du travail, de… J’en reste sans voix et ceux qui me connaissent savent que c’est rare. 


Bon, je passe le couplet sur la sécurité sociale et le financement des services publics et collectifs non marchands. C’est évident : sans salaire socialisé (cotisations sociales) et sans impôts (financement des services collectifs), il n’y a plus de moyens pour financer la santé, le social, la culture. Reste à déclarer que ce sont des besoins atypiques et à les laisser hors champ des relations de travail. Pas la peine d’assurer des pensions décentes : il suffira de devenir « travailleur de temps libre » pour compléter l’insuffisante pension. 


Le lecteur attentif aura remarqué nombre de verbes au futur. Ce délire régressif va-t-il réellement voir le jour ? Le dispositif fait partie de ce qui a été appelé « l’accord de l’été » du gouvernement. Autrement dit, il fait partie d’un pot-pourri de diverses mesures qui ont fait l’objet d’âpres négociations entre partis de la majorité. Et l’on sait que dans ce genre d’assemblage, il n’est pas question de retirer à l’un ce qu’il a obtenu sans remettre en cause le soi-disant équilibre de l’ensemble. Ici, il s’agit de la plume au chapeau de l’Open Vld. Cependant, le Conseil national du travail (CNT) et le Conseil central de l’économie (CCE), organes paritaires, patrons et syndicats, s’étaient déjà conjointement inquiétés en octobre (5) dans un rapport unanime. Le CNT a réitéré son désaccord le 29 novembre. Cela étant, ce ne sera pas la première fois que le gouvernement se torchera avec l’avis des interlocuteurs sociaux. Le Conseil des ministres restreint (le Conseil, pas les ministres), dit le « kern », a donc fait des modifications cosmétiques, Kris Peeters ayant fait sa chochotte au nom du CD&V, Il a limité la rémunération, pardon, l’indemnité à 500 euros, là où l’avant-projet hésitait, indiquant parfois 1.000 euros, parfois 500. Faut toujours laisser une couille dans le potage pour pouvoir la retirer ensuite. Il a aussi décidé que le texte entrerait automatiquement en vigueur le 20 février 2018, au lieu du 1er janvier, afin de laisser le temps aux Régions et Communautés, compétentes pour les secteurs non marchands, de définir des critères de qualification. La majorité pourra donc tranquillou voter le dispositif avant le 31 décembre au milieu d’un paquet de mesures dans une traditionnelle « loi-programme » farcie comme une dinde de fin d’année.


Joyeuses fêtes !

 

(1) Toutes les citations proviennent de l’avant-projet de loi relatif au travail associatif ainsi que du projet d’arrêté royal d’exécution relatif aux fonctions qui peuvent être exercées.

(2) En tant que salarié, fonctionnaire ou indépendant.

(3) Les services entre « concitoyens » vont pouvoir devenir payants et eux aussi permettre de gagner 500 euros nets par mois ou 6.000 euros par an.

(4) Calculs effectués pour un travailleur isolé entre une et cinq années d’ancienneté, barèmes 3, 4.1 et 5 du secteur socio-culturel.

(5) Rapport 107, www.cnt-nar.be « les partenaires sociaux soulignent que cette intention n’entraîne pas uniquement une complexification, mais également des risques, et ce non seulement sur le plan d’une concurrence déloyale et de l’égalité de traitement, mais aussi sur le plan de l’organisation du travail, de la protection sociale, des recettes fiscales et des dépenses et recettes de la sécurité sociale. Ils insistent auprès du gouvernement pour qu’avant d’élaborer concrètement ces systèmes, il examine la question de manière approfondie, il entame une concertation à ce sujet avec les partenaires sociaux interprofessionnels et les partenaires sociaux sectoriels directement impliqués, et il cartographie l’ensemble des risques. »

 

Jobs, jobs, jobs pourris

Si ce putain de statut de « travailleur associatif » vous rappelle vaguement quelque chose, vous n’avez pas tort. Il ressemble aux flexi-jobs qui ont été introduits dans l’horeca (resto, bistrots, hôtels) et, à partir du 1er janvier, dans les « petits commerces », boulangeries, boucheries, coiffeurs. Si ce n’est que là, il y a encore une condition de salaire minimum, de suppléments pour le travail de nuit, de dimanche et que l’employeur cotise encore un peu pour la sécu. De plus, les prestations comptent pour la pension, le chômage… N’empêche : cela veut dire que le travailleur ne sait à l’avance ni s’il aura du boulot ou non, ni quand il sera appelé. Cela veut aussi dire que l’emploi pourri chasse l’emploi correct.
Si vous êtes chômeur, pensez aux jobs dans le cadre d’une Agence locale pour l’emploi (ALE). Le Forem vante les mérites du système : vous maintenez vos allocations et touchez un complément de 4,10 € par heure de travail. Vous avez une flexibilité dans votre travail ainsi que la possibilité de travailler près de votre domicile. Vous êtes couvert contre les accidents de travail et avez la possibilité d’accéder à des formations  organisées par l’ALE. Les activités sont variées (aide à domicile de nature ménagère, au petit entretien de jardin, à la garde d’enfants...) et s’exercent dans différents contextes : chez un particulier, dans une administration, une ASBL, une école ou dans le secteur de l’agriculture et de l’horticulture.
Enfin, n’oubliez pas les plateformes pseudo collaboratives !
Bon, on va enfin pouvoir sérieusement supprimer les statutaires dans les services publics, déglinguer les conditions de travail dans le privé, laisser dégringoler le montant des pensions : suffira de se faire quelques petits boulots en plus pour arrondir les fins de mois ! 

 

Y en a un peu plus, je vous le mets ?

Une disposition identique s’applique aux services rendus entre « citoyens ». Autrement dit, désormais, si tu donnes un coup de main au voisin pour rentrer son bois ou déboucher l’évacuation des chiottes, fais-toi payer. C’est beau, une société solidaire.
Si tu avais l’habitude de faire des petits boulots au noir, à toi de voir. Si tu ne te fais pas plus de 6.000 euros par an, déclare-toi comme « prestataire de services occasionnel ». Tu éviteras de te faire coincer. Si tu es chômeur, ne change surtout rien : il n’est pas prévu que tu puisses aider ton voisin, ni gratuitement ni contre une dringuelle.
Enfin, tu peux aussi bosser via une « plate-forme » d’« économie collaborative » reconnue. La liste en est longue. Tu la trouveras sur le site du Service public fédéral de l’Économie*.

 *http://economie.fgov.be/fr/entreprises/economie_durable/economie-collaborative/en-pratique/#.WiwSymeou00

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

 

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